Arrêté du 6 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique

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NOR : EQUA9200032A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique,
notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 avril 1991, est remplacé par le tableau suivant:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1992
    ......................................................



  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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