Arrêtés du 30 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1992:
M. Chabot (Jean-Pierre, Marcel) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean Maye, Félix Thevot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Maye (Jean, Gilbert, Henri), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean Maye, Félix Thevot, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean Maye, Félix Thevot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<>.