Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1992:
Mme Cesbron (Marie, Françoise, Colette) est nommée notaire à la résidence de La Flocellière (Vendée), en remplacement de M. Cesbron (Jean, René, Antoine, Emilien), décédé.
La démission de Mme Cesbron (Marie, Françoise, Colette), notaire à la résidence de La Flocellière (Vendée), est acceptée.
La démission de M. Rogeon (Fabrice, Lucien, René, Henri), notaire à la résidence de Mouchamps (Vendée), est acceptée.
La société Jean Michaud, Fabrice Rogeon et Marie, Françoise Cesbron,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Boupère (Vendée), en remplacement de M. Michaud (Marie, Joseph, Pierre, Jean), démissionnaire. M. Michaud (Marie, Joseph, Pierre, Jean), M. Rogeon (Fabrice, Lucien, René, Henri) et Mme Cesbron (Marie, Françoise, Colette) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires Mme Cesbron (Marie,
Françoise, Colette) et M. Rogeon (Fabrice, Lucien, René, Henri),
respectivement à la résidence de La Flocellière (Vendée) et de Mouchamps (Vendée), sont supprimés.
La société Jean Michaud, Fabrice Rogeon et Marie, Françoise Cesbron,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence du Boupère (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Jean Michaud, Fabrice Rogeon et Marie, Françoise Cesbron,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence du Boupère (Vendée), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à La Flocellière (Vendée) et l'autre à Mouchamps (Vendée) au lieu des offices supprimés par le présent arrêté.
Mme Cesbron (Marie, Françoise, Colette) est nommée notaire à la résidence de La Flocellière (Vendée), en remplacement de M. Cesbron (Jean, René, Antoine, Emilien), décédé.
La démission de Mme Cesbron (Marie, Françoise, Colette), notaire à la résidence de La Flocellière (Vendée), est acceptée.
La démission de M. Rogeon (Fabrice, Lucien, René, Henri), notaire à la résidence de Mouchamps (Vendée), est acceptée.
La société Jean Michaud, Fabrice Rogeon et Marie, Françoise Cesbron,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Boupère (Vendée), en remplacement de M. Michaud (Marie, Joseph, Pierre, Jean), démissionnaire. M. Michaud (Marie, Joseph, Pierre, Jean), M. Rogeon (Fabrice, Lucien, René, Henri) et Mme Cesbron (Marie, Françoise, Colette) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires Mme Cesbron (Marie,
Françoise, Colette) et M. Rogeon (Fabrice, Lucien, René, Henri),
respectivement à la résidence de La Flocellière (Vendée) et de Mouchamps (Vendée), sont supprimés.
La société Jean Michaud, Fabrice Rogeon et Marie, Françoise Cesbron,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence du Boupère (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Jean Michaud, Fabrice Rogeon et Marie, Françoise Cesbron,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence du Boupère (Vendée), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à La Flocellière (Vendée) et l'autre à Mouchamps (Vendée) au lieu des offices supprimés par le présent arrêté.