Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juin 1992 et pour compter du 1er juillet 1992, M. Bureau (Patrice), secrétaire administratif des services extérieurs, est nommé régisseur d'avances auprès des services de l'attaché de défense à Washington (Etats-Unis), en remplacement de Mme Moreau (Mireille).
M. Bureau est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
M. Bureau est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.