Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 13 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mars 1990, portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987 et des textes la complétant ou la modifiant:
Vu l'avenant no 6 du 5 juillet 1991 à la convention collective susvisée relatif aux valeurs des appointements minimaux;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 octobre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli selon la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 13 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mars 1990, portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987 et des textes la complétant ou la modifiant:
Vu l'avenant no 6 du 5 juillet 1991 à la convention collective susvisée relatif aux valeurs des appointements minimaux;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 octobre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli selon la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 18 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN