Décret du 30 janvier 1992 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ACVX9210021D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 91-515 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'article D. 443 du code des pensions militaires d'invalidité;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Claude Bodin, sous-préfet, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Yves Bentegeac.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants

et victimes de guerre,

LOUIS MEXANDEAU

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