Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales,
modifiée par la loi no 88-15 du 5 janvier 1988;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, modifiée par la loi no 84-103 du 16 février 1984, notamment son article 10;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret du 24 janvier 1992 portant nomination des membres du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises;
Vu la proposition du conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises en date du 24 janvier 1992;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales,
modifiée par la loi no 88-15 du 5 janvier 1988;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, modifiée par la loi no 84-103 du 16 février 1984, notamment son article 10;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret du 24 janvier 1992 portant nomination des membres du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises;
Vu la proposition du conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises en date du 24 janvier 1992;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 30 janvier 1992.
EDITH CRESSON
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY