Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1991:
M. Lacoste (Philippe, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Georges Toro, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
Le retrait de M. Toro (Georges, Alfred), notaire associé, membre de la société Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Georges Toro, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Georges Toro, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < Pierre Roncin et Philippe Lacoste, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.