Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 102 F à compter du 1er mai 1991.

Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.