Arrêtés du 18 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1991:
L'agrément de la société d'huissiers de justice Gérard Gassenc et Jacques Bessiere, société civile professionnelle d'huissiers de justice, dont le siège social est situé à Pézenas (Hérault), est retiré.
MM. Gassenc (Gérard, Jean-Marie) et Bessiere (Jacques) reprennent l'exercice individuel de leurs fonctions dans l'office dont chacun est titulaire.
La démission de MM. Gassenc (Gérard, Jean-Marie) et Bessiere (Jacques),
huissiers de justice à la résidence de Pézenas (Hérault), est acceptée.
La société civile professionnelle Gérard Gassenc et Jacques Bessiere,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pézenas (Hérault), en remplacement de M. Gassenc (Gérard, Jean-Marie).
MM. Gassenc (Gérard, Jean-Marie) et Bessiere (Jacques) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire M. Bessiere (Jacques) à la résidence de Pézenas (Hérault) est supprimé.
Les minutes de l'office supprimé par le présent arrêté sont attribuées à titre définitif à la société civile professionnelle Gérard Gassenc et Jacques Bessiere, huissiers de justice associés.
Mme Guillet (Christine, Renée, Alice), épouse Fortin, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Gassenc et Jacques Bessiere, huissiers de justice associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Gassenc et Jacques Bessiere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<>.