Arrêté du 18 octobre 1991 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Regnier (Alain, Pierre, Emile),
ancien notaire à la résidence de Paris.