Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Feffer (Marc-André), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité depuis le 18 juillet 1988 pour exercer les fonctions de secrétaire général auprès de la société Canal Plus, est, sur sa demande, maintenu dans cette position pour une période de trois ans à dater du 18 juillet 1991.