Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, la décision du 13 février 1990 est modifiée comme suit: <>
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SPSH9002341S