Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 10 septembre 1990, l'arrêté du 22 mars 1990 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. le docteur Rabreau tendant à la création d'un centre de chirurgie ambulatoire dans un immeuble situé 254, rue de la Croix-Nivert, à Paris (15e), est confirmé.