Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 10 septembre 1990, l'arrêté du 14 février 1990 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par M. le président-directeur général du centre d'action et de libération des malades éthyliques en vue de la création d'une maison de santé médicale spécialisée pour malades alcooliques de 43 lits à Villars-sur-Thones (Haute-Savoie) est confirmé.