Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne en vue du remplacement du scanographe TCT 80 de marque Toshiba par un appareil TCT 600 de marque Toshiba dans les locaux du service central de radiologie du centre de diagnostic et d'exploration fonctionnelle, sis à la maison de la Mutualité,
24, rue Saint-Victor, à Paris (5e).