Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 24 septembre 1991, M. Riutort (Marc) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de M. Larrouturou (Jacques), démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 22 novembre 1989.