Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 avril 1991,
considérant que les établissements Opsomer, 36, rue Jean-Moulin, B.P. 14,
76301 Sotteville-lès-Rouen, ont fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'électrothérapie faisant état d'une action sur l'arthrose,
l'arthrite, la sciatique, les lumbagos, la goutte, les troubles circulatoires, les névralgies, les torticolis, le bourdonnement d'oreilles,
les rhumatismes, l'hémiplégie et considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode d'électrothérapie les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour les établissements Opsomer, 36, rue Jean-Moulin, B.P. 14, 76301 Sotteville-lès-Rouen.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
considérant que les établissements Opsomer, 36, rue Jean-Moulin, B.P. 14,
76301 Sotteville-lès-Rouen, ont fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'électrothérapie faisant état d'une action sur l'arthrose,
l'arthrite, la sciatique, les lumbagos, la goutte, les troubles circulatoires, les névralgies, les torticolis, le bourdonnement d'oreilles,
les rhumatismes, l'hémiplégie et considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode d'électrothérapie les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour les établissements Opsomer, 36, rue Jean-Moulin, B.P. 14, 76301 Sotteville-lès-Rouen.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.