Arrêtés du 3 mai 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANM9101050A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 209-11, R.
2010 et R. 2011;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 14 mars 1991 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Toulon;
Vu la demande d'agrément formulée le 26 avril 1991 par M. le docteur Balansard, président du comité susvisé,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Toulon, sis au centre hospitalier intercommunal,
    1208, avenue du Colonel-Picot, 83056 TOULON CEDEX, est agréé.


  • Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH 8).


  • Art. 3. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL

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