Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9101128S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 24 avril 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile professionnelle Franiatte et Guivarc'h,
représentée par Mme le docteur Guivarc'h, gérante, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules Siemens Mévatron KD dans les locaux de la polyclinique Pasteur, sise 32, rue Auguste-Kervern, à Brest (Finistère). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Siemens Bétatron mis en service en 1976.