Arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120583A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991, M. Raabe (Alain, Albert, Edgar) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de la société Pierre Geny et Jacques Garnier, notaires associés, dissoute par arrêté du 14 décembre 1990, par suite du retrait de l'un de ses membres.