Arrêté du 24 juin 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1991, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi comme suit au titre de l'année 1990.

Au titre de l'article 19bis du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié:
1 M. Taxil (Gilbert), 2 M. Legendre (Pierre), 3 M. Boutet (Yves).