Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1991:
Mme Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey, et Mlle Treffel (Laurence, Jeanne, Yvonne) sont nommées huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Simon Sellem et Salomon Benchetrit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colombes (Haut-de-Seine).
Les retraits de MM. Sellem (Simon, Joseph) et Benchetrit (Salomon),
huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Simon Sellem et Salomon Benchetrit, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Simon Sellem et Salomon Benchetrit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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Mme Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey, et Mlle Treffel (Laurence, Jeanne, Yvonne) sont nommées huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Simon Sellem et Salomon Benchetrit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colombes (Haut-de-Seine).
Les retraits de MM. Sellem (Simon, Joseph) et Benchetrit (Salomon),
huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Simon Sellem et Salomon Benchetrit, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Simon Sellem et Salomon Benchetrit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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