Arrêtés du 22 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1991:
M. Merour (Pierre-Yves, Marie), est nommé notaire associé, membre de la société Yves Jamault, Philippe Meudic et Yann Jamault, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère).
Le retrait de M. Meudic (Philippe, André) notaire associé, membre de la société Yves Jamault, Philippe Meudic et Yann Jamault, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Yves Jamault, Philippe Meudic et Yann Jamault, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.