Arrêté du 22 janvier 1991 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1991, la démission de M. Bellessort (Alain, Marie, Paul), notaire à la résidence de Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher), est acceptée.