ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 24 octobre 1990 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Version INITIALE

NOR : DEFM9000089D

Ministère de la défense


  • Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 juillet 1990 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:



  • A la dignité de grand'croix


    ARMEE DE TERRE


    Belfayol (Pierre, Louis, Adrien), général de corps d'armée.
    Fricaud-Chagnaud (Charles, Georges), général de corps d'armée. Grand officier du 26 avril 1984.



  • A la dignité de grand officier



  • ARMEE DE TERRE


    Lemonnier (Michel, Jules, René), colonel, arme blindée et cavalerie.



  • ARMEE DE L'AIR


    Noël (André, Marie), colonel.

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