Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1990, page 8332, article 27, 6e ligne, au lieu de <<...cinquième et sixième alinéas>>, lire <<...quatrième et cinquième alinéas>>.
LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants (rectificatif)
NOR : ECOX9000077Z