ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 24 octobre 1990 portant promotion et nomination

Version INITIALE

Ministère de la défense


  • Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 juillet 1990 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,
    décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:



  • A TITRE EXCEPTIONNEL


    Pour le grade d'officier


    ARMEE DE TERRE


    Thomas (Robert, Eugène, Joseph), soldat, troupes de marine.



  • Pour le grade de chevalier


    SERVICE DE SANTE DES ARMEES


    Picard (Marie-Louise, Esther), épouse Kopp, ancien personnel militaire féminin.



  • ARMEE DE TERRE


    Fauriel (Marcelle, Georgette), épouse Rouvière, sergent, infanterie.
    Melscoët (Roger), soldat, infanterie.