Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1990:
Le bureau annexe de Cousance (Jura) que la société Quenot, Grenier et Tanniere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 23 avril 1975 est transformé en office de notaire.
Le retrait de M. Grenier (Pierre), notaire associé, membre de la société Quenot, Grenier et Tanniere, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Quenot, Grenier et Tanniere, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
M. Grenier (Pierre) est nommé notaire à la résidence de Cousance (Jura).
M. Grenier (Pierre) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes correspondant:
- aux actes régularisés par lui au siège de la société Quenot, Grenier et Tanniere, notaires associés;
- aux actes régularisés au bureau annexe de Cousance (Jura),
ainsi que de celles correspondant aux actes régularisés par ses prédécesseurs dans l'office dont il était titulaire à la résidence de Cousance (Jura) et qui avait été supprimé par arrêté du 23 avril 1975.