Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1990:
M. Cheuzeville (Max) est nommé huissier de justice à la résidence de Pont-de-Veyle (Ain), en remplacement de M. Cuvy (Pierre), démissionnaire.
M. Cheuzeville (Max) est agréé en qualité d'huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Pierre Cuvy et Georges Benitah,
société d'huissiers de justice.
Par suite de l'agrément de M. Cheuzeville (Max) et du retrait de M. Cuvy (Pierre), la raison sociale de la société Pierre Cuvy et Georges Benitah,
société d'huissiers de justice, est modifiée comme suit: <>.