Arrêtés du 31 octobre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1990, M. Pipet (Albert, Jean) est nommé notaire à la résidence de Riom-ès-Montagnes (Cantal), en remplacement de M. Bassin (François, Henri,
Marie, Denis), démissionnaire.