Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 21 décembre 1990, les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de sous-chef de service administratif stagiaire, 1er échelon, du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile:
Arrêté du 21 décembre 1990 portant nomination (services extérieurs)
NOR : EQUA9001797A