Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 74-1058 du 12 décembre 1974 modifié relatif au statut particulier des techniciens de la météorologie;
Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central de la Météorologie nationale en sa séance du 14 mars 1990,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 74-1058 du 12 décembre 1974 modifié relatif au statut particulier des techniciens de la météorologie;
Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central de la Météorologie nationale en sa séance du 14 mars 1990,
Fait à Paris, le 2 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la météorologie,
A. LEBEAU