Arrêté du 2 mai 1991 relatif à la formation des techniciens de la météorologie

abrogée depuis le 20/08/1995abrogée depuis le 20 août 1995

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1995

NOR : EQUL9100780A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 74-1058 du 12 décembre 1974 modifié relatif au statut particulier des techniciens de la météorologie ;

Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ;

Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central de la Météorologie nationale en sa séance du 14 mars 1990,

  • Article 1

    Version en vigueur du 17/05/1991 au 20/08/1995Version en vigueur du 17 mai 1991 au 20 août 1995

    Abrogé par Arrêté du 4 août 1995 - art. 9 (Ab)

    Le cycle de formation initiale des techniciens de la météorologie est organisé comme suit à l'Ecole nationale de la météorologie ou sous son contrôle pédagogique :

    1° Les techniciens de la filière Exploitation suivent une formation de deux ans organisée comme suit :

    - un enseignement de base permettant d'acquérir les bases nécessaires à la compréhension des phénomènes atmosphériques, à la connaissance des techniques utilisées en météorologie et à leur application en vue de l'assistance aux usagers ; cette phase est organisée sous la forme de cours et travaux pratiques ;

    - des activités de synthèse (ateliers, projets) au cours desquelles les stagiaires acquièrent une expérience pratique des techniques utilisées en météorologie. Les activités de synthèse peuvent comporter des stages à l'extérieur de la Météorologie nationale.

    2° Les techniciens de la filière Instruments et installations suivent une formation de deux ans organisée comme suit :

    - un enseignement de base permettant d'acquérir les bases nécessaires à la compréhension de la météorologie et des techniques instrumentales utilisées en météorologie ; cette phase est organisée sous forme de cours et de travaux pratiques ;

    - des activités de synthèse (ateliers, projets) au cours desquelles les stagiaires acquièrent une expérience pratique des techniques utilisées en météorologie. Les activités de synthèse peuvent comporter des stages à l'extérieur de la Météorologie nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur du 17/05/1991 au 20/08/1995Version en vigueur du 17 mai 1991 au 20 août 1995

    Abrogé par Arrêté du 4 août 1995 - art. 9 (Ab)

    Les techniciens stagiaires recrutés par la voie de l'article 8 (2°) du décret du 12 décembre 1974 susvisé peuvent bénéficier d'un aménagement de tout ou partie de leur cycle de formation par décision du directeur de la Météorologie nationale s'ils ont déjà bénéficié d'une formation météorologique reconnue par l'Ecole nationale de la météorologie.

  • Article 3

    Version en vigueur du 17/05/1991 au 20/08/1995Version en vigueur du 17 mai 1991 au 20 août 1995

    Abrogé par Arrêté du 4 août 1995 - art. 9 (Ab)

    L'arrêté du 18 juin 1975 modifié relatif à la formation des techniciens de la météorologie est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 17/05/1991 au 20/08/1995Version en vigueur du 17 mai 1991 au 20 août 1995

    Abrogé par Arrêté du 4 août 1995 - art. 9 (Ab)

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la météorologie,

A. LEBEAU