Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 19 décembre 1991, il est fait remise gracieuse à M. Albert (Roger) de la somme de 96039F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts,
sous réserve que restent acquises au Trésor les sommes déjà recouvrées.