Arrêté du 10 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications

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NOR : TEFT9204275A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail en ce qui concerne la protection des personnes contre les dangers d'origine électrique dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment l'article 53;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le nota du d du chapitre III de l'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par:
    < < >
  • Art. 2. - Le premier tiret du nota du f du chapitre III de l'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par:
    < <- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. réalisées à partir du 1er avril 1992, la norme NFC15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991;
    < <- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. existant au 1er avril 1992, la norme NFC15-100 homologuée par arrêtés des 29 juillet 1977 et 20 janvier 1981;> >
  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1992.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le sous-directeur,

F. PANTALONI

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