Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA9102762A

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu l'arrêté interministériel du 26 avril 1989 modifié modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 13 novembre 1991,
  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < >
  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < <
  • < Elle répartit les moyens de la formation initiale, contrôle son contenu et en suit les résultats.> >
  • Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < a) La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus;
    b) La sous-direction des établissements;
    c) La sous-direction des bibliothèques.> >
  • Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < < >
  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

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