Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1991, M. Demay (Jean-Jacques, Henri, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Paresys (Alain, Paul), démissionnaire.
Arrêté du 25 octobre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120844A