Arrêté du 12 avril 1991 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Version INITIALE

NOR : JUSC9120267A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1991, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon:
M. Boccon-Gibod (Didier), substitut du procureur général près cette cour,
titulaire, en remplacement de M. Sorgues (René).
M. Reynaud (Bernard), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, suppléant, en remplacement de M.
Rabatel (Bernard).