Arrêté du 8 avril 1991 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100097A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 avril 1991, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er août 1991, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:
M. Baranes (William), au tribunal administratif de Versailles;
Mme Brotons (Isabelle), au tribunal administratif de Paris;
M. Coquet (Franck), au tribunal administratif d'Orléans;
Mme Folscheid (Bénédicte), au tribunal administratif de Paris;
M. Jardin (Claude), au tribunal administratif de Montpellier;
M. Lamontagne (François), au tribunal administratif de Grenoble;
M. Lancelle (Christian), au tribunal administratif de Nice;
M. Pocheron (Michel), au tribunal administratif de Paris.