Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

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NOR : LOGC9000011A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages, figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables jusqu'au 30 juin 1990, d'une part, et à partir du 1er juillet 1990, d'autre part, sont données en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Au paragraphe 7.3 de l'article 7 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé, le coefficient 0,30 applicable aux logements de type I est remplacé par le coefficient 0,50.


  • Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la construction,

A. MAUGARD

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