Arrêtés du 7 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1990:
Le retrait de M. Brossard (Jean-Rémy), huissier de justice associé,membre de la société civile professionnelle Christian Garrigues, Jean-Rémy Brossard et Didier Balluteaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société Christian Garrigues, Jean-Rémy Brossard et Didier Balluteaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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