Arrêtés du 11 mai 1990 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020352A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1990, M. Duhamel (Alexis, Pierre, Léon, Joseph) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Arnault (Dominique, Marie-Noëlle, Thérèse, Colette), épouse Watine, démissionnaire.