Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1990, M. Bergerot (Charles), chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat, 6e échelon, depuis le 3 juin 1989, est placé en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la durée de son stage, en qualité d'administrateur civil de 2e classe, à compter du 5 janvier 1990.