Arrêtés du 22 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020484A
JORF n°146 du 26 juin 1990

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1990:
M. Huet (Pierre, Yves, Jean, André) est nommé notaire associé, membre de la société Georges Debosque et Jacques Adrover, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Tourcoing (Nord).
La raison sociale de la société Georges Debosque et Jacques Adrover,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
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