Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1990, il est mis fin aux fonctions de Mme Santini (Michelle) en qualité de régisseur d'avances et de recettes à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 21 mai 1990.
Arrêté du 31 mai 1990 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSG9060047A