Arrêté du 17 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSG9060041A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1990, Mme Menguy (Viviane) est nommée, à compter du 22 mai 1990, régisseur d'avances et de recettes à l'administration centrale du ministère de la justice.