Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970, modifié par les arrêtés des 23 juin 1980, 18 juillet 1985, 27 août 1985 et 26 décembre 1988, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprèsd'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1970, modifié par les arrêtés des 14 février 1977, 9 mars 1982, 28 février 1985 et 26 décembre 1988, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Belgique et au Zaïre;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 5 avril 1991,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970, modifié par les arrêtés des 23 juin 1980, 18 juillet 1985, 27 août 1985 et 26 décembre 1988, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprèsd'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1970, modifié par les arrêtés des 14 février 1977, 9 mars 1982, 28 février 1985 et 26 décembre 1988, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Belgique et au Zaïre;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 5 avril 1991,
Fait à Paris, le 8 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration générale:
Le conseiller des affaires étrangères,
C. FAY