Arrêté du 15 avril 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9020185A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 31 mai 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Bernard, directeur de la presse, de l'information et de la communication, à l'effet de signer,
    au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant à l'exercice de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 1991.

ROLAND DUMAS