Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 avril 1990, est affecté à titre définitif auprès du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire (direction du livre et de la lecture) un ensemble immobilier sis 6, avenue de France, à Massy (Essonne), cadastré section K nos 274 et 276 et section N no 386 pour une superficie totale de 1237 mètres carrés tel au surplus que cet ensemble figure au plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00590 et sera recensé à la rubrique Livre.